La question du code douanier revêt une importance capitale dans le commerce international de nos jours. Il est indispensable pour une identification sans failles de marchandises de plus en plus diversifiées, qui ne cessent de circuler à une échelle mondiale désormais démesurée. Les premiers efforts d’homogénéisation remontent à 1983. C’est la date à laquelle l’Organisation mondiale des douanes (OMD) adopte le Système harmonisé (SH) de désignation et de codification des marchandises. Ce dernier fait l’objet de révisions à intervalles réguliers. Parmi ses particularités régionales se trouve le code TARIC (Tarif intégré des communautés européennes). C’est ce code que nous allons examiner en priorité dans cet article, tout en tentant de comprendre le concept de code douanier d’une manière plus générale.

Introduction au code TARIC et code douanier

L’idée de code peut paraître quelque peu compliquée au premier abord. C’est pourquoi il convient de commencer par définir ce que c’est et à quoi il sert. Afin de vous faciliter la tâche, nous allons prendre l’exemple concret du code TARIC.

L’essentiel du code TARIC et code douanier

Comme son nom l’indique, le code TARIC prend les pays de l’Union européenne (UE) comme référence. Qu’est-ce que cela veut dire au juste ? C’est tout simplement un code numérique associé à chaque marchandise qui sort de ou entre dans l’UE. Il a donc une portée internationale. Autrement dit, il est reconnu et utilisé partout dans le monde. Il est d’ailleurs élaboré à partir d’une base de données multilingue qui regroupe tout ce qu’il faut savoir en matière de législation douanière au sein de l’UE. Cette base est d’une importance cruciale pour quiconque souhaite commercer avec les pays concernés.

Alors comment marche ce code douanier européen ? Il y a en fait 21 sections comprenant elles-mêmes plusieurs chapitres, soit une nomenclature code douanier. Chaque type de produit appartient à une sous-division bien précise. Ainsi, chacune des parties impliquées (exportateur, importateur, transporteur, douanes, etc.) sait exactement en quoi consiste la marchandise échangée. Le but est donc d’identifier chaque bien commercial en détail.

Nous reviendrons plus en détail sur les principes et fonctionnement de ce code dans les sections suivantes.

Compréhension des codes dans le commerce international

Avant d’examiner un code quelconque, il convient de comprendre en quoi il est utile. C’est ce que nous allons tenter de faire, aussi bien dans le cas de l’UE que dans un contexte plus global.

Rôle et importance du code TARIC dans l’UE

Nous avons vu que le code TARIC douane servait avant tout à identifier les marchandises en provenance et/ou à destination de l’UE. Au-delà d’un souci de transparence et de conformité, l’objectif est de faciliter et accélérer certaines opérations comme le dédouanement. En effet, si vous veillez à respecter quelques règles de base, vous serez même d’obtenir des gains considérables en termes de temps, mais aussi de coûts. Par exemple, penser à reporter le code TARIC de votre marchandise sur la facture proforma peut vous éviter bien des frais additionnels.

Afin de clarifier ce qu’est un code douane, nous allons procéder à partir de l’exemple précis de l’UE. Cette dernière est sans aucun doute l’un des espaces commerciaux les plus convoités au monde. C’est l’une des raisons pour lesquelles il est crucial de contrôler ce qui circule au sein du territoire concerné. Il peut y avoir des restrictions d’ordre politique, sanitaire ou sécuritaire (embargos, etc.). Certains produits, bien qu’autorisés, peuvent être soumis à un certain quota.

Par ailleurs, les codes permettent de calculer les taux de droits de douane. Le prélèvement de ces droits constitue l’une des principales ressources financières des pays de l’UE.

Le code douanier et son application globale

Que ce soit dans l’UE ou ailleurs, les objectifs sont plus ou moins les mêmes :

  • Identifier chaque produit au plus près
  • Limiter ou empêcher la circulation de certains produits
  • Générer des recettes pour les états impliqués dans l’échange (via l’estimation et le prélèvement des droits de douane)
  • Mettre en place des mesures antidumping afin d’éviter la concurrence déloyale

Détails de la nomenclature douanière

Examinons maintenant les bases de la nomenclature via le code douanier HS (ou SH en français. Voir sous-section suivante pour plus d’explications). Dans un second temps, il s’agira de savoir comment interpréter les codes tarifaires.

Les codes SH et HS : fondements et utilisations

Nous avions déjà évoqué le Système harmonisé (SH) dans notre introduction. L’abréviation HS (pour Harmonized System) réfère tout simplement à son équivalent en anglais. Donc il est tout à fait normal que vous rencontriez des termes tels que « code SH douane » ou « HS code douanier » qui sont souvent utilisés de manière interchangeable.

À quoi donc ressemble ce code ? Il peut être composé de plusieurs chiffres (10 maximum) selon les principes suivants :

  • Les 2 premiers chiffres indiquent la catégorie à laquelle appartient le produit.
  • Les 4 à 6 chiffres suivants désignent les sous-catégories applicables au produit en question.
  • Quant aux éventuels chiffres supplémentaires, ceux-ci correspondent aux codes particuliers que chaque pays peut décider d’assigner à certains produits.

La raison pour laquelle nous ne donnons pas d’exemple détaillé est bien simple. L’OMD se réserve le droit de modifier ces codes tous les 5 ans. Chaque pays peut également changer à tout moment les codes qui lui sont propres. Alors comment faire si vous cherchez à vous renseigner sur le code douanier d’un pays particulier comme, par exemple, l’Algérie ? Il convient de mener votre propre enquête et de vous tenir au courant en entrant des termes tels que « tarif douanier Algérie » dans votre moteur de recherche.

Interprétation et consultation des codes tarifaires

Il existe plusieurs services en ligne qui peuvent vous aider à obtenir et comprendre un tarif douanier donné. Prenons ici le cas de la France.

Il y a tout d’abord la plateforme SOPRANO-RTC disponible à l’adresse suivante : https://www.douane.gouv.fr/service-en-ligne/demande-dautorisation-douaniere-et-fiscale-soprano#RTC. Ce service est conçu pour recevoir les demandes de renseignement tarifaire contraignant en mode dématérialisé. Il offre ensuite une possibilité de suivi en temps réel l’issue de votre démarche.

En ce qui concerne le code douanier TARIC, l’adresse suivante vous fournit un grand nombre de renseignements utiles : https://taxation-customs.ec.europa.eu/customs-4/calculation-customs-duties/customs-tariff/eu-customs-tariff-taric_fr

Les codes douaniers dans la pratique

Nous venons à peine d’expliquer pourquoi nous évitons de reporter des exemples trop détaillés dans cet article. Cependant, le sujet mérite que l’on s’attarde un peu sur l’aspect pratique des codes en question.

Trouver et comprendre le code douanier d’un produit

Vous avez plusieurs possibilités pour accéder au code correspondant à votre marchandise. Rappelons-le, c’est non seulement ce qui permet d’identifier vos produits, mais aussi de calculer les tarifs qui s’y appliquent.

TARIC

Bien évidemment, une première option est le système TARIC. Vous pouvez vous rendre à l’adresse suivante : https://international-pratique.com/2024/01/02/nomenclatures-douanieres-a-10-chiffres-taric-la-table-de-correlation-2023-2024-au-format-excel-version-2/ et télécharger la table de corrélation TARIC 2023-2024. Une liste code douanier 10 chiffres y est incluse.

Ensuite, vous pouvez mener une consultation TARIC sur le site de la Commission européenne (CE) : https://ec.europa.eu/taxation_customs/dds2/taric/taric_consultation.jsp?Lang=fr. Vous y trouverez la base TARIC Europa mise à jour quotidiennement. Si vous avez des doutes concernant le code de votre produit, il y a un onglet qui vous permet de parcourir la nomenclature. Il y a également un menu déroulant pour indiquer l’origine et la destination du produit.

Enfin, tenez-vous au courant des derniers changements grâce à une autre plateforme de la CE qui est la CIRCABC : https://circabc.europa.eu/ui/group/0e5f18c2-4b2f-42e9-aed4-dfe50ae1263b.

RITA

Le catalogue RITA ou de son nom complet le Référentiel Intégré du Tarif Automatisé vous sera également utile. Bien qu’il soit géré par la douane française, il traite du tarif douanier communautaire et international. En voici le site web : https://www.douane.gouv.fr/service-en-ligne/tarif-douanier-communautaire-et-national-rita. Vous y trouverez pratiquement toutes les informations relatives à vos produits. Souvenez-vous que c’est la meilleure façon de vérifier si vos marchandises sont conformes aux réglementations en vigueur.

S’agissant de la lecture « éclairée » des codes, le principe ne change presque jamais. Les premiers chiffres sont toujours d’ordre plus générique et/ou global. Viennent ensuite les chiffres qui spécifient le produit plus en détail et/ou applicables seulement à certaines zones géographiques.

Utilisation des codes douaniers dans l’exportation et l’importation

C’est grosso modo tout ce que nous avons déjà expliqué concernant le code douanier. Que vous soyez en position d’exportateur ou d’importateur, vous allez devoir passer par la douane d’une façon ou d’une autre. Les agents habilités vont procéder à l’examen de chacun des documents qui accompagnent vos marchandises. C’est là que les codes vont faciliter les opérations. Une fois que vos biens sont identifiés, ils pourront être dédouanés.

Récapitulons les caractéristiques essentiels des codes douaniers :

  • Les 6 premiers chiffres font partie du SH précédemment mentionné et mondialement reconnu.
  • Avec l’ajout des 2 chiffres supplémentaires, vous obtenez le code douanier 8 chiffres (nomenclature combinée ou NC). C’est à partir de ce dernier que sont calculés les droits de douane, notamment ceux pour les importations en direction de l’UE.
  • Pour finir, le TARIC complète ce code qui plafonne donc à 10 chiffres (dans bien des cas, mais pas tous). Cette version finale fournit les informations d’ordre communautaire et géopolitique (rappelez-vous des produits soumis à des conditions particulières dans certains pays).

Le tarif douanier et son impact économique

Que représentent tous ces codes et les tarifs qui en découlent pour l’économie des pays impliqués ? C’est ce que nous allons tenter de comprendre dans les sections qui suivent.

Analyse du tarif douanier commun de l’UE

Un tarif douanier commun est appliqué aux pays de l’UE depuis 1968. Plus exactement, les pays concernés ont dû passer par plusieurs étapes, mais ne compliquons pas trop les choses. Ce qu’il faut savoir, c’est que ce tarif est une importante source de recettes pour les états membres. Comme vous le savez probablement, les marchandises circulent librement entre ces états (sauf cas exceptionnels). Le tarif s’applique donc aux marchandises en provenance des pays tiers (hors UE).

Il faut cependant comprendre que ce tarif n’est pas tout à fait fixe. Certes, il régule la politique douanière de l’ensemble de l’Union, mais plus au niveau de la nomenclature qu’autre chose. Le taux pour les droits perçus dépend du type de produit importé et de sa provenance.

Évolution et mise à jour des tarifs douaniers

Nous vous invitons à consulter la page web suivante : https://www.douane.gouv.fr/fiche/historique-du-tarif-douanier-commun-et-de-la-nomenclature-statistique-et-tarifaire. Elle vous permettra d’avoir une vue d’ensemble des révisions effectuées durant ces 12 dernières années.

Mais quel est le rapport avec l’impact économique ? Il faut savoir que ces mises à jour ne sont pas anodines. Bon nombre d’entre elles reposent sur une étude du marché mondial (en termes financiers, mais aussi politiques). Autrement dit, il arrive que les codes soient modifiés de façon à permettre un ajustement (généralement à la hausse) des taux associés.

Conclusion

Le code douanier et ses composantes particulières telles que le TARIC ont des fonctions bien précises. Il ne serait pas exagéré de dire qu’ils endossent un rôle de garant pour la transparence du commerce mondial. Les parties impliquées savent ainsi exactement ce qui est échangé, en quelle quantité et sous quelles conditions. De plus, tous ces codes constituent une base de calcul pour les droits de douane. Cette standardisation permet de réduire les litiges et de décourager les pratiques déloyales.

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Foire aux questions

Comment trouver le bon code douanier ? 

Nous vous recommendons de consulter les ressources citées tout au long de cet article. Elles fournissent des renseignements fiables, puisés directement auprès des organismes habilités.

Où trouver un code SH ?

Pour la plupart des pays, ce code est accessible sur le site web du gouvernement. 

Pourquoi dois-je payer des droits de douane ?

Ces droits permettent de réguler les prix de marché et d’éviter des pratiques commerciales anarchiques. De plus, ils constituent une source de revenue pour chaque pays tout en protégeant les secteurs locaux de chacun d’entre eux.