Grâce à la mondialisation, le commerce international n’a cessé de se développer et d’atteindre des niveaux sans précédent au cours des dernières décennies. Accords de libre-échange et autres contrats de partenariat signés entre divers pays ont contribué à assouplir, voire à éliminer un bon nombre de procédures. Néanmoins, certaines démarches de base demeurent nécessaires encore aujourd’hui. Parmi celles-ci, on retrouve la déclaration douane. Cet opérateur français sert en effet de médiateur à toutes sortes d’échanges commerciaux entre les pays de l’Union européenne (UE) mais aussi hors UE. Il servira donc d’exemple illustratif pour ce guide dédié aux points fondamentaux de la déclaration en douane. 

Qu’est-ce qu’une déclaration en douane ?


La déclaration de douane (ou en douane) est un acte juridique par le biais duquel une personne physique ou morale exprime sa volonté de placer des marchandises sous un certain régime douanier. Plus concrètement parlant, il s’agit d’un document officiel sur lequel sont listées des marchandises en cours d’importation et d’exportation. Il fournit tous les détails relatifs aux biens qui font l’objet de la transaction. 


La déclaration est obligatoire pour les envois effectués vers des pays hors de l’Union européenne (UE). 

Pourquoi est-elle nécessaire pour les envois postaux ?

Des expressions telles que déclaration douane peuvent parfois prêter à confusion. Il est difficile de percevoir un lien entre douane et poste a priori. Il faut pourtant savoir que les services postaux assurent le transit de toutes sortes de biens. Ils ne sont donc pas limités aux échanges de lettres et de documents. Bien au contraire, il est par exemple possible d’envoyer des produits périssables et/ou alimentaires, électroniques, de valeur (certains bijoux, etc.) ou encore textiles. Il arrive que des entreprises envoient des échantillons pour certains de leurs produits afin de les promouvoir à l’étranger.


Il est donc impératif de vérifier que les produits expédiés et/ou réceptionnés sont avant toute chose légaux. Les critères et mesures réglementaires peuvent varier d’un pays à un autre. Ils sont toutefois généralement d’ordre sécuritaire, environnemental et/ou patrimonial (e.g., plantes endémiques, trésors nationaux). 


Erreurs courantes à éviter

La douane française, qui nous sert d’exemple principal dans cet article, impose un certain nombre de règles relatives aux opérations douanières. Certaines d’entre elles sont, bien sûr, également applicables aux envois postaux. Cela signifie qu’il y a quelques erreurs à éviter afin d’agir conformément aux règles en question. 

– Rédiger/taper des descriptions trop vagues et génériques. Par exemple, si vous envisagez de poster un échantillon, vous ne pourrez pas vous contenter d’écrire simplement « échantillon ». Il vous faudra au contraire décrire précisément de quoi est composé cet échantillon. 

– Sauf exceptions, toute déclaration douane exige une information relative à la valeur de l’envoi. Il faudra donc éviter d’écrire « 0€ » ou « 0$», même s’il se trouve que vous n’avez rien payé pour obtenir les biens qui font l’objet de l’expédition. 

– Omettre d’indiquer le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) sur le formulaire CN23. Il est obligatoire pour les valeurs marchandes supérieures à 1000€. 

Conseils pour une déclaration en douane réussie

Afin de rendre votre déclaration douane valide, veuillez :

– Obtenir le maximum d’information sur le(s) pays avec le(s)quel(s) vous traitez. Pour rappel, la déclaration est obligatoire pour tout envoi vers des destinations hors UE. Il convient donc d’abord de vérifier quels pays en font partie. Par ailleurs, il existe des exceptions pour certaines régions situées pourtant dans l’UE, géographiquement parlant. Elles ne sont pas incluses dans la zone douanière de l’UE et sont donc soumises à un contrôle douanier. 

Sachez également que chaque pays a ses propres critères pour définir ce qu’est une « marchandise ». Par exemple, certains pays considèrent les documents (y compris les photographies) en tant que marchandise et y appliquent par conséquent un contrôle douanier.

– Remplir vos formulaires de déclaration douane en anglais, dans la mesure du possible. L’anglais reste en effet la langue internationale par excellence et pourra vous éviter bien des confusions lorsque vous traitez avec des pays non francophones.

– Conserver soigneusement vos factures commerciales. Elles doivent en effet être jointes au(x) formulaire(s) douanier(s). Il est en général recommandé d’en produire trois exemplaires : un pour le pays d’où l’envoi est effectué, un pour le pays de destination et un pour le destinataire à proprement parler. 

– Conserver soigneusement les copies de tout autre document relatif aux opérations. En cas d’imprévu ou d’une erreur quelconque, cela pourra éviter des frais de douane supplémentaires à la fois pour vous et vos clients. Cela vous permettra également de pouvoir présenter des factures modifiées, si nécessaire. 

Importance de la déclaration douane pour les envois internationaux 

Techniquement parlant, la déclaration en douane fait partie intégrante de la « destinée » d’une marchandise donnée, au même titre que les étapes de transport et logistique. Elle permet d’identifier précisément une marchandise et de la placer sous le régime douanier le plus approprié (entrepôt, zone franche, admission temporaire, transformation/perfectionnement, etc.). Chaque expédition est en effet effectuée dans un certain but et chaque marchandise a une fonction qui lui est assignée par l’expéditeur. La déclaration permet en quelque sorte d’assurer que ce but et cette fonction en question soient bien remplis. 

De plus, le commerce international (importations, exportations, etc.) représente une source de revenu pour les pays impliqués. La déclaration aide à calculer droits de douane et autres taxes associées afin de calculer le dit revenu. 

Et, comme mentionné précédemment, elle permet de vérifier que certaines exigences d’ordre sécuritaire, environnemental et/ou patrimonial sont bien respectées. C’est donc également une précaution contre le trafic illégal. 

Les frais et droits associés à la douane


Il existe un certain nombre de coûts associés aux opérations douanières. Il convient d’examiner en quoi ils consistent. 


Différence entre frais de douane et droit de douane


Les frais de douane sont tout simplement les honoraires et autres rémunérations perçus par les transporteurs, ainsi que par d’autres agents officiellement impliqués dans les opérations. Ils sont généralement versés au moment de la commande. Cependant, des frais supplémentaires peuvent surgir dans certains cas au moment de la remise du ou des colis. Il convient donc de lire attentivement le contrat de vente et d’être bien en règle avec toutes les conditions requises. Être bien renseigné(e) sur le pays de destination et vos destinataires peut également vous éviter des cas de fraude potentielle. 

Les droits de douane correspondent aux taxes prélevées sur vos marchandises au moment de leur entrée sur un territoire douanier donné. 

Douane française vs frais de douane Angleterre France

Pour rappel, la France ne perçoit pas de taxes douanières pour les achats réalisés au sein de l’UE, pourvu qu’ils soient réservés à un usage personnel. Les taxes associées, comme la taxe sur la valeur ajoutée ou TVA sont acquittées directement au moment de l’achat, dans le pays concerné. Attention cependant, des marchandises particulières comme les véhicules, les boissons alcoolisées, les produits de tabac, etc. sont soumises à des conditions différentes. 

Par ailleurs, les départements et régions d’outre-mer et collectivités d’outre-mer (DROM-COM) sont considérés comme territoires tiers (soit hors UE) pour les processus douaniers. Il en va de même pour certaines zones et communautés autonomes. 

En ce qui concerne l’Angleterre, le pays ne fait plus partie de l’UE depuis le Brexit (1er janvier 2021). Donc pour les colis expédiés de l’Angleterre vers la France, il faut désormais remplir un formulaire CN22 et un formulaire CN23 conformément à la declaration douane. Les informations sur le contenu du colis permettra de calculer la TVA. Le taux de cette dernière est généralement situé aux alentours de 20 %.  

Les frais supplémentaires, quant à eux, vont dépendre de la valeur et de l’origine du produit. Pour les valeurs marchandes supérieures à 150 € et/ou non originaires d’Angleterre ou de l’UE, des frais seront appliqués. A cela s’ajoutent les frais de dossier et de transporteur. 

Consultez dès maintenant notre nouvel article : Tendances logistiques pour 2023.

La logistique et le transport dans le contexte douanier

Logistique et transport ont une influence directe sur le résultat final de pratiquement toute opération en douane. En voici un aperçu :

Rôle de la logistique et transport pour une déclaration réussie


Si vous tenez à ce que vos marchandises parviennent à destination en bon état et dans les meilleurs délais, et qu’elles soient bien préservées une fois arrivées, les mots-clés sont logistique et transport. Donc de l’étiquetage initial jusqu’à l’entreposage, vous devez confier toutes ces opérations cruciales à des partenaires qualifiés. Une organisation soignée des étapes en question détermine également la qualité de votre déclaration en douane. Vous aurez beaucoup plus de facilité à présenter et dédouaner des marchandises bien traitées selon les règles en vigueur. 

Impact du transport et logistique sur les frais douaniers

Plusieurs astuces existent, comme déposer une demande d’exportateur agréé (EA) pour réduire les frais de douane. Ajoutons à cela l’impact potentiel du transport. En effet, choisir un mode de transport adéquat peut, selon les cas, réduire la valeur payable à la douane. Par ailleurs, la logistique contribue à choisir le régime douanier le plus approprié pour une marchandise donnée. Le régime sélectionné est en mesure de vous faire économiser des frais dans bien des cas. 

Tout savoir sur les formulaires CN22 et CN23

Vous trouverez ci-bas des informations de base concernant les formulaires de declaration douane.

Quand utiliser le formulaire CN22 ou CN23 ?

Le formulaire de déclaration en douane CN22 doit être rempli pour les colis dont le poids ne dépasse pas les 2 kilogrammes. De plus, la valeur du colis doit être inférieure ou égale à 425 €. Le formulaire CN22 doit être apposé sur le colis. 

Le formulaire de déclaration en douane CN23 est exigé pour les colis dont le poids est compris entre 2 et 20 kilogrammes et dont la valeur est égale ou supérieure à 425 €. Le formulaire CN23 doit être remis au bureau de poste et rempli en 3 exemplaires (l’un pour l’expéditeur, l’un pour la douane française et le dernier pour la douane du pays de destination).

Comment remplir la déclaration douane CN22 en ligne et CN23 ?

Pour le formulaire CN22 :

– Remplir l’intégralité du formulaire en utilisant des lettres majuscules lisibles.

– Indiquer les informations relatives à l’entreprise dans les sections dédiées. 

– Indiquer les numéro de TVA de l’entreprise si celle-ci envisage de prélever la TVA au Royaume-Uni et dans l’UE.

– Saisir une description exacte du contenu, comme par exemple « écharpe en soie pour femme ». Remplir les cases dédiées à la quantité, au poids et à la valeur au détail.

– Signer et dater le formulaire. 

Pour le formulaire CN23 :

– Remplir l’intégralité du formulaire en utilisant des lettres majuscules lisibles.

– Indiquer les informations relatives à l’entreprise dans les sections dédiées. 

– Saisir le numéro de TVA du client (si disponible) et ses coordonnées.

– Saisir une description exacte du contenu, comme par exemple « écharpe en soie pour femme ». Remplir les cases dédiées à la quantité, au poids et à la valeur au détail.

– Indiquer le code SH et le pays d’origine de chacun des produits. 

– Sélectionner « Autre » et écrire « vente de marchandises ».

– Indiquer le numéro de facture de la commande. 

– Indiquer le montant payé pour l’affranchissement du colis.

– Indiquer l’adresse du bureau de poste et la date d’envoi. 

– Si nécessaire, ajouter tout commentaire utile/complémentaire ainsi que les numéros de référence des licences et certifications.

– Signer et dater le formulaire. 

Différences et similitudes entre déclaration douanière CN22 et déclaration de douane CN23

Les différences entre les deux types de declaration douane reposent essentiellement sur le poids et la valeur des marchandises expédiées. Vous l’aurez noté, plus le poids et la valeur augmentent, plus il faudra étoffer les informations que vous fournissez.

Quant aux similitudes, les deux formulaires ont une fonction d’identification. Ils aident à mettre en évidence et donc en quelque sorte à légaliser vos envois. 

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Foire aux questions

Les déclarations CN22 et CN23 sont-elles obligatoires ?

Oui, elles sont obligatoires pour tout envoi effectué vers des destinations hors UE.
 

Puis-je payer mes frais de douane en ligne ?

Oui. Cette méthode peut vous faire bénéficier de réductions concernant les frais de gestion.