Que sont ces fameux Incoterms dont on entend parler de plus en plus souvent dans divers contextes commerciaux ? Ils semblent en effet omniprésents ces dernières années, dès qu’il est question de déterminer des termes de contrats aussi bien nationaux qu’internationaux. Cet article vous propose d’explorer ce concept un peu plus en détail.

Les fondamentaux des Incoterms

Il convient de commencer par quelques aspects d’ordre historiques avant de voir comment fonctionne un Incorterm.

Histoire et évolution des Incoterms

Incoterms est un terme normalisé d’origine anglaise ou plutôt la contraction de l’expression INternational COmmercial TERMS (soit « termes commerciaux internationaux » en français). Il réfère aux règles applicables durant un échange commercial (vente locale, importation, exportation). Son rôle le plus important est de définir les droits et reponsabilités à la fois du vendeur et de l’acheteur.

La première application remonte à 1923, sous l’impulsion de la Chambre de commerce internationale (International Chamber of Commerce ou ICC). Cependant, le terme Incoterms commencera d’être utilisé à partir de 1936, suite à une publication officielle de l’ICC. Depuis, cette réglementation a été révisée plusieurs fois (tous les dix ans en moyenne). On en est actuellement à la neuvième édition : Incoterms 2020 – ICC Paris. Autrement dit, c’est l’édition publiée en 2020 par l’ICC dont le siège se trouve à Paris.

Une petite précision : il se peut que vous entendiez parler d’Incoterms 2022, voire 2023 ou 2024. Ceci est dû au fait que l’édition actuelle est applicable du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2029. Rappelez-vous, la mise à jour est effectuée environ tous les dix ans, sauf exceptions (par exemple, Incoterms 1976 et Incoterms 1980).

Principes de base des Incoterms

Comme nous le verrons dans les sections suivantes, les Incoterms se déclinent en plusieurs versions et fonctions. Ceci dit, leur point commun est de définir les modalités d’un échange commercial (national et/ou international). Ils permettent de savoir qui prend en charge quoi, qui produit et fournit les documents nécessaires, ainsi que le lieu de transfert des risques. Ce dernier point est crucial pour les livraisons. Il s’agit de délimiter précisément à quel moment du processus le vendeur se trouve libéré de ses responsabilités et passe le relais à l’acheteur.

Il existe au total 11 types d’Incoterms répartis en 2 groupes majeurs : multimodal et maritime.

Détails des Incoterms spécifiques

Voici quelques-uns des Incoterms que l’on rencontre fréquemment :

FOB (Free On Board) : explication et utilisation

L’Incoterm FOB (« franco à bord » ou « sans frais à bord » en français) est un Incorterm maritime. Il est donc utilisé pour les échanges qui se font par voie navale et fluviale. Ce type de contrat dispense le vendeur de frais de transport et d’assurance (d’où le nom). Ceci dit, il est connu pour sa répartition globalement équilibrée des risques et responsabilités entre les parties. Grosso modo, le vendeur s’occupe de quasiment tous les aspects concernant la marchandise (conditionnement, chargement, transport, etc.) jusqu’au port d’embarquement. Le reste (dédouanement, suivi entre les ports d’embarquement et de débarquement, déchargement, etc.) incombe à l’acheteur.

Notez toutefois qu’il peut y avoir des différences selon les sous-catégories de FOB (FOB/frontière, FOB/point de vente, etc.).

FCA (Free Carrier) : caractéristiques et applications

L’Incoterm FCA (« franco transporteur » en français) fait partie des Incoterms multimodaux. Il peut être utilisé pour tout type de transport (routier, aérien, maritime, etc.).

Les contrats FCA exigent que le lieu de destination soit clairement défini. En effet, une fois la marchandise livrée, le vendeur (ou l’exportateur) est libéré de toute obligation. Il s’occupe du chargement de la marchandise à bord du véhicule dédié si et seulement si la livraison est faite au sein de ses locaux. Cependant, il prend en charge les coûts jusqu’à la douane. Ceci dit, des variantes existent (selon le cas particulier que constitue chaque échange commercial).

En somme, l’option FCA a l’avantage d’être à la fois claire et flexible. Elle est idéale pour les vendeurs qui cherchent à éviter un grand nombre de reponsabilités.

CFR (Cost and Freight) : avantages et contextes d’utilisation

L’Incoterm CFR (« coût et fret » en français) appartient à la catégorie maritime. Ici, le vendeur (ou l’exportateur) est tenu d’organiser le transport et de payer le dédouanement d’exportation. Il prend également en charge les différents frais engendrés, sauf ceux liés aux risques potentiels.

Ce type de contrat est avantageux avant tout pour le vendeur. Avant toute chose, c’est parce que le processus de livraison s’arrête pour lui une fois que la marchandise est à bord du navire au port d’embarquement. Il n’a pas à suivre le reste des opérations. Le CFR est donc particulièrement adapté aux entreprises qui débutent dans le commerce international ou qui disposent de moyens modestes.

D’autres termes importants : DAT, DAP, DDP

Citons en vrac les Incoterms suivants :

  • L’Incoterm DAT (Delivered At Terminal, soit « rendu au terminal » en français) faisait partie des Incoterms 2010. Il était de type multimodal et avec une répartition quasi égalitaire des responsabilités. Le vendeur était en charge jusqu’au terminal de destintion convenu. De là, l’acheteur prenait le relais. Avec l’édition 2020, ce type de contrat a été remplacé par l’Incoterm DPU.
  • L’Incoterm DAP (Delivered At Place, soit « rendu au lieu de destination » en français) est de type multimodal. L’accent est mis sur les responsabilités du vendeur qui est, par exemple, également en charge des formalités douanières à l’importation.
  • L’Incoterm DDP (Delivered Duty Paid, soit « rendu droits acquittés » en français) est un autre contrat de type multimodal. Là encore, le vendeur assume la plupart des responsabilités. Quant à l’acheteur, celui-ci s’occupe du déchargement et de l’assurance.

Choisir le bon Incoterm pour votre commerce

On constate donc que vous avez l’embarras du choix. Voici quelques points qui peuvent vous guider :

Facteurs à considérer lors du choix d’un Incoterm

  • Les fonds et moyens dont dispose votre entreprise
  • Le type de transport que vous prévoyez d’utiliser
  • Le degré de contrôle/responsabilité que vous souhaitez garder sur les aspects tels que la vente, l’achat, le suivi de la livraison
  • L’amplitude du risque que vous êtes prêt à prendre (surtout en terme financier)

Scénarios commerciaux et Incoterms correspondants

Pour être franc, il convient de noter qu’il y a autant de scénarios possibles que d’échanges commerciaux. Néanmoins, voici quelques exemples possibles :

  • Vous êtes producteur de tuyaux PVC à Antalya en Turquie. Vous venez de réaliser une vente auprès d’un client (l’acheteur, donc) qui se trouve à Pointe-Noire en République du Congo. Celui-ci connait le contexte local et les risques possibles à l’arrivée mieux que vous. De plus, on a ici deux villes portuaires impliquées dans l’échange. Vous pouvez alors opter pour un Incoterm FOB, conformément à ce que nous avons expliqué précédemment.
  • Vous possédez une boutique de prêt-à-porter à Lyon en France. Vous souhaitez livrer une certaine quantité de marchandises à l’aéroport de Ndjili en République démocratique du Congo. L’Incoterm FCA est susceptible de vous convenir (du fait qu’il engendre peu voire pas d’obligations pour vous une fois le colis arrive à destination).
  • Votre société mère qui se trouve à Turin en Italie réalise des expotations vers votre filiale à Rio de Janeiro au Brésil. Les Incoterms de type DAP ou DDP peuvent être de bons choix. En effet, votre société principale pourra (en toute logique) se charger de la plupart des opérations.
  • Vous avez une usine dans un lieu isolé quelconque. Vous n’avez pas ou ne voulez pas mettre en place un service de transport. L’Incoterm Ex Works ou EXW (soit « à la sortie de l’usine » en français) peut être adapté, puisque les responsabilités sont minimales pour le fournisseur (vous, en l’occurrence).

Incoterms et responsabilités juridiques

Rappelons encore une fois que les Incoterms sont des dispositions contractuelles qui varient d’une catégorie à une autre.

Implications juridiques des différents Incoterms

  • Les Incoterms fixent, entre autres, les modalités en lien avec les formalités douanières. En général, cette responsabilité incombe au vendeur pour les coûts relatifs à l’exportation et à l’acheteur pour ceux relatifs à l’importation. Mais attention : des différences et/ou exceptions peuvent exister selon le type de contrat (EXW, DDP, etc.).
  • Les Incoterms permettent également de répartir les autres charges financières entre le vendeur et l’acheteur. C’est ainsi que l’on détermine qui va payer les transports, les assurances, les commissions des agents impliqués dans l’échange et tout autre frais généré. Rappelez-vous par exemple des Incoterms FBO et FCA dans lesquels l’acheteur est généralement responsable du transport.

Bref, le type de contrat auquel vous choisissez de souscrire avec vos partenaires va clarifier les choses dès le départ. C’est pourquoi il est important de bien étudier la nature et les modalités de l’échange que vous prévoyez afin de sélectionner le contrat le plus adapté.

Gestion des risques et Incoterms

C’est la fonction essentielle des Incoterms. Il s’agit en gros de savoir à quel moment précis les risques sont transférés d’une partie à une autre. Par exemple, avec un Incoterm CIF (Cost, Insurance and Freight, soit « coût, assurance et fret » en français), le vendeur se charge des risques jusqu’à la livraison à destination. Un cas complètement différent des EXW Incoterms dans lesquels le vendeur transfère ses responsabilités au moment-même où il remet les marchandises dans ses propres locaux. L’acheteur devient donc responsable de tout ce qui suit.

Impact des Incoterms sur la logistique et le transport

Au final, les Incoterms sont une composante essentielle de la chaîne d’approvisionnement.

Planification logistique et Incoterms

Lorsque vous planifiez l’aspect logistique de vos activités commerciales, les différentes étapes peuvent parfois rester vagues ou abstraites. En effet, il ne suffit pas de faire une simple liste de ces étapes. Il faut également préciser qui s’occupe de quoi, quand et comment.

C’est justement le rôle des Incoterms. Ils permettent de :

  • Répartir les coûts des opérations entre les parties impliquées
  • Déterminer précisément le moment et lieu de transfert des risques d’une partie à une autre
  • Mieux prévoir et calculer les délais, puisque les lieux de chargement/déchargement, livraison, etc. sont décidés dès le début
  • Donner un language commun aux transaction internationales, réduisant ainsi au minimum les risques de confusion et de décalage dans la communication entre les parties.

Incoterms et stratégies de transport

Choisir un mode de transport adapté à votre activité commerciale et marché cible est crucial. Est-ce suffisant pour autant ? Non.

En effet, vous devez également détailler les clauses relatives au(x) type(s) de transport retenu(s). Cela commence par choisir un Incoterm multimodal ou maritime. Ensuite, à l’intérieur de ces catégories de contrat, il s’agit de sélectionner la sous-catégorie qui vous correspond le mieux. Pour rappel : les Incoterms FOB, FAS, CFR et CIF sont tous de type maritime. Cependant, ils diffèrent en termes de modalités et responsabilités. Par exemple, avec l’Incoterm FAS (Free Alongside Ship, soit « franco le long du navire » en français), le vendeur paye le transport des marchandises jusqu’au port d’embarquement. Le reste incombe à l’acheteur. En revanche, avec le CIF, le vendeur se charge des frais liés au transport jusqu’au port de débarquement.

Il faut donc bien connaitre ces nuances pour pouvoir mettre sur pied une stratégie de transport efficace et rentable.

Incoterms dans le commerce international

Ce serait presque un pléonasme d’affirmer que les Incoterms sont utilisés dans le commerce international. Le terme-même d’Incoterms en est une preuve suffisante.

Rappelons donc simplement que l’utilisation de ce type de contrat continue de contribuer à l’homogénéisation du commerce inter-pays. Un vocabulaire commun, une approche consciente des risques, une clarification immédiate des obligations mutuelles… Telles sont les principales qualités des Incoterms, même lorsque vous traitez avec des zones géographiques réputées « plus délicates ».

Mises à jour et évolutions récentes des Incoterms

Changements dans les Incoterms 2020

On l’a vu, les Incoterms 2020 sont la principale révision effectuée depuis les Incoterms 2010. Alors qu’est-ce qui a changé concrètement parlant ?

  • Le nombre d’Incoterms a été réduit, passant ainsi de 13 à 11 (valables à la fois aux niveaux national et international).
  • Certains Incoterms ont disparu tandis que de nouveaux sont apparus (comme le DAP et le DAT précédemment mentionnés).
  • Le nouveau système encourage l’utilisation d’Incoterms multimodaux pour le transport des conteneurs.
  • L’Incoterm EXW est désormais privilégié dans le cadre des échanges nationaux.
  • Les documents dématérialisés (en format numérique) sont désormais officiellement reconnus, pour peu que les parties impliquées soient consentantes.
  • La nouvelle version met également l’accent sur les mesures de sécurisation de la chaîne (et plus particulièrement pour les échanges internationaux).
  • La condition connue sous le nom de « passage du bastingage » n’est plus appliqué aux contrats FOB. Le transfert des risques et des frais s’effectue une fois que la marchandise est à bord du navire.

Anticiper les futures évolutions des Incoterms

La prochaine révision portera probablement le nom d’Incoterms 2030. Alors qu’est-ce qui pourrait changer pour la décennie suivante ?

Il faudra certainement prévoir un élargissement ainsi qu’une diversification du marché mondial. De nouveaux acteurs (avec des rôles commerciaux inédits pour certains) sont susceptibles d’apparaitre. En outre, les avancées technologiques (intelligence artificielle, etc.) qui sont en cours dans le secteur de la logistique pourront modifier voire bouleverser les modalités Incoterms.

Conseils pour rester à jour avec les Incoterms

L’une des choses à faire est de visiter régulièrement le site web de l’ICC (https://iccwbo.org/business-solutions/incoterms-rules/incoterms-2020/). Vous obtiendrez ainsi des informations directement auprès de la source officielle.

Nous vous encourageons également à suivre des formations dédiées aux Incoterms. Il existe un bon nombre de programmes de certification dont certains sont également offerts en ligne.

Conclusion

Récapitulatif et points clés à retenir

  • Les Incoterms sont des contrats à vocation nationale et internationale. Chaque type d’Incoterm est en grande partie standardisé, offrant ainsi une référence stable et fiable.
  • Il s’agit de dispositions qui définissent clairement les droits et responsabilités de chacune des parties impliquées (vendeur/exportateur et acheteur/importateur).
  • Le choix d’un Incoterm se fait selon le type de transport choisi, le type de marchandise transportée et les caractéristiques (essentiellement géographiques) de la destination finale.

L’importance des Incoterms dans le commerce moderne

De nos jours, des échanges commerciaux sont régulièrement effectués aux quatre coins du monde. Des modèles plus récents tels que l’e-commerce continuent de gagner en importance. N’oublions pas les diverses innovations technologiques et leur impact sur le commerce mondial.

Tout cela entraine une indéniable complexité qu’il s’agit de réguler afin de protéger à la fois les personnes, les compagnies et les biens impliqués. C’est ce que permettent les Incoterms. Autrement dit, ils fournissent des critères standardisés qui aident à mieux planifier et maîtriser le trafic en quetion.

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Foire aux questions 

L’Incoterm EXW est-il toujours plus avantageux que le FCA ?

Pas nécessairement. Dans le cadre du FCA, le vendeur se charge des formalités douanières du pays dans lequel il est basé. Cela veut dire qu’il peut anticiper et éviter certains problèmes tels que la non-conformité à l’exportation. 

J’entends dire que les Incoterms sont limités. Pourquoi ?

Ce que l’on entend par « limites » en général c’est le fait que les Incoterms se préoccupent essentiellement de la circulation des marchandises. Par conséquent, ils peuvent ne pas suffire à couvrir d’autres aspects de la relation juridique existant entre le vendeur et l’acheteur. 

Comment choisir le bon Incoterm ?

Le choix dépendra essentiellement du type de marchandise et de la destination. Il faudra par ailleurs évaluer la taille et les moyens financiers des entreprises impliquées, le degré d’expérience dans le domaine du commerce et des douanes, les capacités ou potentiels de négociation, etc.