Procédures douanières dans le transport routier international

Le transport routier international constitue sans aucun doute l’un des fondements actuels du commerce international. Il s’impose comme une solution de prédilection pour une grande partie de la circulation de marchandises interpays. Par conséquent, c’est également un domaine soumis à un certain nombre d’obligations douanières.

Qu’est-ce que la douane en transport routier international ?

Ce type de douane est régi par un système de transit international dénommé transport international routier (TIR). Plus exactement, il s’agit d’un régime fiscal douanier à part entière qui légalise et sécurise la circulation de marchandises à l’échelle mondiale. En effet, la Convention TIR est, à l’origine, une initiative de l’Organisation des Nations unies (ONU). Ainsi, les pays signataires bénéficient d’une garantie internationale lorsqu’ils doivent couvrir les droits et taxes douaniers relatifs à ce mode de transport. 

Les documents indispensables pour le passage en douane

Conformément à la convention transport routier international mentionnée précédemment, les entreprises ressortissantes des pays signataires doivent produire un certain nombre de documents. 

Le carnet TIR, qui est reconnu internationalement, constitue à lui seul une déclaration en douane. Il sert d’identification et de sceau de garantie pour les marchandises transportées. Il est exigé au moment des contrôles qui ont lieu dans les pays de départ, de passage et d’arrivée. 

A cela s’ajoutent bien évidemment d’autres documents, dont une partie peut différer d’un pays à un autre. La liste non exhaustive de documents requis pour le transport routier international comprend et/ou peut comprendre :

– Le permis de conduire

– L’attestation de formation de conducteur en transport routier

– Le certificat d’immatriculation

– Le certificat de visite/révision technique

– Le certificat de contrôle pour les produits sensibles ou dangereux

– Une police d’assurance

– Un protocole de sécurité

– Une patente de transport public

– Une vignette fiscale

– Des droits de timbre

– Une lettre de voiture en lien avec la marchandise transportée

– Une déclaration de chargement

– Un bon de livraison

– Le document administratif unique (DAU)

– Un titre de transit pour les marchandises non assignées à un régime douanier particulier

– Le certificat de circulation EUR pour les marchandises expédiées de l’Union européenne (UE) vers des pays tiers (pourvu que ces derniers aient signé un accord préférentiel avec l’UE pour les marchandises concernées)

Encore une fois, cette liste est donnée ici à titre informatif. Elle peut varier selon les pays avec lesquels vous traitez, le type de marchandise que vous souhaitez transporter, les particularités propres au contrat de transport routier international auquel vous souscrivez, etc. 

Comment sont calculés les droits de douane et les taxes?

Le transport routier international est associé à un certain nombre de charges financières en relation avec la douane.

Les taux de droits de douane applicables varient selon le pays ou la zone de destination. Il convient donc d’étudier les tarifs fixés par les autorités du pays ou de la zone en question avant de démarrer vos opérations. Renseignez-vous sur leurs sites web nationaux officiels et auprès de vos partenaires à l’étranger. 

Ensuite, il sera possible d’utiliser le taux en vigueur pour calculer le montant total à payer. De manière générale, le calcul se fait en additionnant la valeur de vos marchandises, les coûts de fret, les coûts d’assurance et dans certains cas les frais supplémentaires. Vous devez ensuite multiplier le résultat par le taux de droits de douane applicable dans la zone-cible. 

En ce qui concerne les taxes, la plus importante est celle sur la valeur ajoutée (TVA). Celle-ci se décline en plusieurs taux, même au sein d’un seul pays donné. Tout va dépendre du type de marchandise sujette aux opérations. Une fois que vous avez déterminé le taux applicable à vos biens, vous pouvez le multiplier par le montant total des autres charges (tout comme avec les droits de douane mentionnés dans le paragraphe précédent). Vous obtiendrez ainsi la somme définitive à payer. 

Retards, contrôles et autres obstacles à anticiper

Le transport routier international est, certes, bien réglementé. Peuvent toutefois survenir certains imprévus à tout moment. Il convient de s’y préparer afin de préserver une certaine flexibilité dans l’ensemble de vos démarches.

En ce qui concerne les retards, ceux-ci peuvent se produire malgré toutes les mesures prises par votre entreprises, vos interlocuteurs et le transporteur lui-même. Il n’est en effet pas possible de contrôler des paramètres tels que l’état des routes, etc. La question du délai de livraison est normalement abordée lors de la signature de contrats et la mise en place d’Incoterms entre les parties. Il faudra donc vous y reporter pour vérifier ou confirmer que des indemnisations ont été prévues en cas de retard. En bref, le(s) contrat(s) relatif(s) aux prestations vous serviront de référence pour régler les éventuels différends. 

Pour ce qui est des contrôles, tout document transport routier international (voir la liste ci-haut) est là justement pour permettre un bon déroulement. Du moment que vous et votre transporteur êtes en possession des justificatifs exigés, il ne devrait pas y avoir de problème.

Cependant, des changements peuvent survenir à tout moment dans vos pays de départ, de passage ou d’arrivée. Pensez notamment aux chamboulements d’ordre politique qui n’épargnent aucun pays de nos jours. Il faudra donc que vous restiez bien informé(e) pendant toute la durée de vos opérations. Pensez notamment à maintenir un contact régulier avec vos prestataires et partenaires à l’étranger. 

Si vous souhaitez obtenir des informations sur notre service Conseil Import – Export, cliquez !

Foire aux questions