1- Le Paiement des Marchandises Peut-il Être Effectué au Nom du Fabricant ?

Non. Nous exigeons spécifiquement que les paiements anticipés soient envoyés au compte de Vermilion Dış Ticaret Limited Şirketi, qui est l’exportateur direct. Cela est crucial pour éviter un risque financier pour notre entreprise ainsi que pour les entreprises que nous médiatisons, ainsi que pour les procédures légales imposées par le gouvernement. Une fois le paiement anticipé arrivé sur notre compte, nous avons trois options :
I. Rembourser le montant en confirmant avec le fabricant.
II. Demander un message de correction via la banque, obtenant un message de l’expéditeur confirmant que le véritable bénéficiaire est le fabricant.
III. Garder un montant équivalent au paiement anticipé (généralement d’un remboursement de TVA) bloqué jusqu’à l’exportation.

2-Est-il Obligatoire d’Effectuer une Transaction d’Achat sur une Partie du Paiement pour les Marchandises ?

Selon la Notification sur le Décret No. 32 concernant la Protection de la Valeur de la Monnaie Turque (concernant les Revenus d’Exportation) publiée le 04.09.2018, il est exigé que tous les montants de paiement pour les exportations réelles soient ramenés dans le pays et que 80% soient liés à un Document d’Achat de Devise Étrangère. En cas de non-respect, des amendes légales peuvent être appliquées.

3-Sur Quel Compte les Revenus d’Exportation Seront-ils Envoyés ?

L’importateur (à l’étranger) doit envoyer l’intégralité du paiement pour les marchandises au compte de l’exportateur.

4- Comment Réaliserons-nous les Procédures Douanières Tant au Niveau National Qu’International ?

Nous avons un contrat avec un agent de douane en Turquie. Les documents nécessaires à l’importation et à l’exportation seront préparés et vous serez informé pour les procédures douanières tant nationales qu’internationales. Nous avons également des agents de douane partenaires à l’étranger. Une fois le véhicule en route, l’agent de douane peut vous demander de signer un contrat pour l’autorisation. De plus, les entreprises doivent activer leur numéro EORI. Lorsque le véhicule approche, l’agent de douane à l’étranger vous contactera pour vous informer du paiement des taxes pour les marchandises. Après le paiement des taxes, le véhicule sera libéré.

5- Quel Est le Taux de Taxe Douanière ?

Dans le pays importateur, la TVA est calculée en fonction du taux déterminé pour le produit. De plus, le taux varie pour les entreprises et les particuliers. Dans la région européenne, la TVA peut être basée jusqu’à 45% en fonction du type de produit. Le paiement doit être envoyé à l’administration fiscale de l’État par l’ACHETEUR lors de l’entrée du produit dans le pays. Même si elle est de 0%, il y aura quand même des frais de taxe douanière minimum.
Vous pouvez connaître votre taux de taxe en entrant le GTIP et le pays d’origine dans le lien suivant :
Taxation et Douanes de l’UE

6- Y a-t-il un Service de Transport ? Combien de Jours Pour la Livraison ?

La valeur du fret est calculée en fonction du type de marchandises, du poids, de la longueur ou du M3, et vous est présentée. Après votre approbation de l’offre, la livraison aura lieu dans un délai de 7 à 10 jours après le chargement du véhicule par notre société de transport.